Conditions Générales d'Utilisation de Zeitkompass Autos SAS
2026
1. Dispositions générales
Zeitkompass Autos SAS, société de conseil en immobilier et investissement immobilier basée à Toulouse, propose des services d'analyse immobilière et de conseil en investissement. L'utilisation de nos services est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU), qui régissent les relations entre le client et notre entreprise. Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme, y compris les clients, les partenaires et les fournisseurs.
2. Services proposés
Zeitkompass Autos SAS propose des services d'expertise immobilière et de conseil en investissement immobilier. Nos services comprennent l'analyse des marchés immobiliers locaux et nationaux, l'évaluation des biens immobiliers, l'optimisation des investissements, ainsi que l'accompagnement dans la recherche de biens adaptés aux objectifs des clients. Nous offrons également des solutions d'investissement immobilier à Toulouse et dans la région Occitanie, avec un taux de satisfaction client de 93%.
3. Limitation de responsabilité
Zeitkompass Autos SAS ne garantit pas la précision des données ou des analyses fournies. Les informations et conseils donnés sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. Les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel qualifié pour des conseils personnalisés.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site web de Zeitkompass Autos SAS. Nous respectons les réglementations en vigueur, notamment le RGPD et les exigences de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels, données et informations disponibles sur le site de Zeitkompass Autos SAS sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits d'auteur et les marques déposées.
6. Révocation et résiliation
Zeitkom, Autos SAS peut résilier ou modifier les services à tout moment, en informant les utilisateurs par courrier électronique ou par notification visible sur le site. Les clients peuvent également résilier leur abonnement ou leur contrat en respectant les conditions définies dans nos CGU. Toute résiliation entraîne la perte immédiate des accès aux services et des données associées.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française. Les utilisateurs souhaitant exercer des actions judiciaires ou administratives doivent se référer aux dispositions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des consommateurs et de transparence des marchés financiers.
8. Avertissement financier
L'investissement immobilier comporte des risques, et les résultats peuvent varier en fonction des conditions du marché. Zeitkompass Autos SAS ne garantit pas de rendements ou de profits, et ne peut être tenue responsable des pertes liées aux investissements. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement.